Présentation du cours
La formation sert de « guichet unique » qui fournit un aperçu de l’étendue des ressources disponibles sur la Convention de Rotterdam. Elle couvre les méthodologies utilisées pour répertorier les produits chimiques interdits ou strictement réglementés et les formulations de pesticides extrêmement dangereuses et explique comment ces produits chimiques sont échangés. Ce faisant, la formation examine le kit de ressources, la boîte à outils d’évaluation de l’action réglementaire finale (FRA), la boîte à outils d’enregistrement des pesticides de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC), entre autres, permettant à l’apprenant de mieux naviguer et de comprendre la portée et le but de ces ressources.
Bienvenue
La croissance spectaculaire de la production et du commerce de produits chimiques au cours des dernières décennies a suscité des inquiétudes concernant les risques potentiels posés par les produits chimiques et les pesticides dangereux. Les pays ne disposant pas d’infrastructures adéquates pour contrôler l’importation et l’utilisation de ces produits chimiques sont particulièrement vulnérables.
En réponse à ces préoccupations, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a été adoptée en 1998 et est entrée en vigueur en 2004. Elle vise à promouvoir le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels et afin de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits.
Cette formation offre une expérience d’apprentissage en profondeur, couvrant systématiquement les mécanismes et les dispositions de la Convention. Elle explore en détail les concepts et processus clés - par exemple, le remplissage étape par étape d’un formulaire de réponse à l’importation – et couvre des sujets tels que les critères de l’annexe II, les dispositions sur les codes douaniers et l’étiquetage, entre autres.
Qui doit suivre cette formation ?
Ce cours en ligne sur la Convention de Rotterdam s’adresse principalement aux autorités nationales désignées (AND) et aux points de contact officiels (PCO) de la Convention. Il livre également des connaissances précieuses aux autres acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui jouent un rôle dans la mise en œuvre de la Convention, notamment les autorités douanières et les importateurs de produits chimiques.
Le cours offre également des connaissances et des informations précieuses pour les publics suivants :
- Entités du secteur privé jouant un rôle dans l’importation et/ou l’exportation de produits chimiques ;
- Organisations de la société civile intéressées par le fonctionnement de la Convention de Rotterdam ; et
- Personnes intéressées par le commerce international de produits chimiques.
Aperçu de la formation
La formation en ligne est autonome et adaptée à l’emploi du temps des professionnels travaillant à temps plein. La formation en ligne est structurée en quatre modules, chaque module comprenant plusieurs leçons.
- Module 1: En quoi consiste la Convention de Rotterdam et pourquoi a-t-elle été créée ?
1.1. Objectif, champ d’application et liens avec d’autres conventions ; 1.2. Mécanismes et acteurs clés
- Module 2 : Comment se fait l’inscription de produits chimiques à l’annexe III de la Convention ?
2.1. Vue d’ensemble de la procédure d’inscription à l’annexe III de la Convention ; 2.2. Notifications de mesures de réglementation finales ; 2.3. Propositions pour l’inscription à l’annexe III de préparations pesticides extrêmement dangereuses (PPED)
- Module 3 : Comment fonctionne le commerce des produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention ?
3.1. Vue d’ensemble de la Procédure PIC ; 3.2. Importation de produits chimiques inscrits à l’annexe III ; 3.3. Exportation de produits chimiques inscrits à l’annexe III
- Module 4: Which mechanisms exist for the exchange of information under the Convention?
4.1. Exportation de produits chimiques interdits ou strictement réglementés ; 4.2. Classification et étiquetage ; 4.2. Échange de renseignements scientifiques, techniques, économiques et juridiques
Certification
Une fois le cours terminé avec succès, l’apprenant reçoit un certificat. Pour obtenir le certificat, l'apprenant doit obtenir une note d'au moins 70 % aux quiz finaux.
Partenaires et contributeurs
Le cours a été mis au point par le Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm en coopération avec l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et financé par l'Union européenne (UE).
Clause de non-responsabilité
Les désignations employées et la présentation des matériaux dans ce cours n'impliquent l'expression d'aucune opinion de la part des secrétariats des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS), du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et des Nations unies (ONU), concernant les situations géopolitiques ou le statut juridique de tout pays, territoire ou ville ou zone ou de leurs autorités, ou concernant la délimitation de leurs frontières ou limites.
Les points de vue exprimés dans cette formation et ses documents sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue des secrétariats des SRB, du PNUE, de l'ONU ou des organisations contributives. Les secrétariats de BRS, du PNUE ou de l'ONU n'acceptent aucune responsabilité pour l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu et ne seront pas responsables de toute perte ou dommage qui pourrait être occasionné, directement ou indirectement, par l'utilisation ou la confiance dans le contenu de cette publication.
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