Présentation du cours
Les zones ne relevant pas de la juridiction nationale abritent une riche biodiversité et nous fournissent de nombreux biens et services, des poissons que nous consommons à la régulation du cycle mondial du climat. Pourtant, elles souffrent de pressions anthropiques qui se cumulent, telles que la surpêche et les pratiques de pêche destructrices, les effets des changements climatiques et la pollution de sources diverses. Les États ont engagé en 2004 un processus qui, à l’issue de près de 20 ans de négociations, a conduit à l’adoption de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (« Accord BBNJ »). Ce cours d’initiation offre une vue d’ensemble de ce processus, une présentation détaillée des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), ainsi qu’un aperçu des questions abordées par l’Accord BBNJ.
Objectifs pédagogiques
- Définir les zones ne relevant pas de la juridiction nationale et décrire les étapes clés du processus ayant mené à l’adoption de l’Accord BBNJ ;
- Décrire le cadre juridique international applicable aux zones ne relevant pas de la juridiction nationale et comprendre le contexte juridique qui entoure l’adoption de l’Accord BBNJ ;
- Comprendre les quatre éléments principaux et les questions transversales couverts par l’Accord BBNJ.
Partenaires et contributeurs
Le présent cours d’initiation a été élaboré en coopération avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, à partir de matériel développé par cette Division.
